290.Lorsqu'un participant, qui avait opté pour une rente réversible au conjoint, décède simultanément avec lui dans un accident qui survient au cours des 10 années suivant sa retraite, la rente est considérée comme ayant eu à l'origine une garantie de 120 versements et est payable aux ayants cause selon les dispositions de l'article 288. Le coût de cet ajout est, le cas échéant, supporté par le régime.
290.Lorsqu'un participant, qui avait opté pour une rente réversible au conjoint, décède simultanément avec lui dans un accident qui survient au cours des 10 années suivant sa retraite, la rente est considérée comme ayant eu à l'origine une garantie de 120 versements et est payable aux ayants cause selon les dispositions de l'article 288. Le coût de cet ajout est, le cas échéant, supporté par le régime.
